Qu’est ce que le RAP (Régime d’accession à la propriété) ! 0

Le RAP vous permet de retirer jusqu’à 25 000 $ de votre REER sans payer d’impôt et d’utiliser cette somme comme mise de fonds additionnelle à l’achat d’une propriété.

Les sommes retirées de votre REER devront être remboursées dans un délai maximal de 15 ans. Le premier remboursement est exigible à partir de la 3e année civile suivant celle du retrait. Si vous ne remettez pas le minimum annuel, le montant sera imposé dans votre rapport d’impôt de l’année.

Pour bénéficier du programme, il faut respecter les règles suivantes :

– Ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale durant les 5 dernières
années

– Avoir signé une promesse d’achat

– Devenir propriétaire avant le 1er octobre de l’année suivant l’année du retrait du REER

– Détenir les REER durant un minimum de 90 jours

Vous pouvez participer au programme plus d’une fois en autant que vous respectez les conditions ci-dessus et que

Vous avez entièrement remboursé le REER de votre participation précédente.

Ce ne sont pas tous les types de REER qui peuvent être utilisés. Exemple, le Fonds de solidarité de la FTQ (stipule plusieurs conditions). De plus, certaines institutions vous feront payer des pénalités si vous retirez un REER qui n’est pas arrivé à échéance.

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Cet article a été publié le 18 novembre 2011 à 13:30.

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